Conditions générales de vente

REGLEMENT DU SALON DES PROFESSIONNELS DE L’AMIANTE

CEDILLE
www.salon-amiante.fr
RCS : 452 128 127 000 43
Client : tout professionnel passant commande pour un stand au salon des professionnels de l’amiante

DATE ET DURÉE – Article premier
L’Organisateur fixe les dates et le lieu de la manifestation, le prix des stands, celui des entrées ainsi que la date de clôture des inscriptions. En cas de force majeure, les dates et le lieu peuvent être modifiés. L’Organisateur est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices éventuels (y compris les troubles de jouissance et tous préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, fermeture ou destruction de stands, incendie et sinistre quelconque, destruction totale ou partielle des installations et locaux. Si, par un cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de l’Organisateur, il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, rendant irréalisable l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l’Organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment les demandes d’emplacements enregistrées en avisant par écrit les exposants qui n’auront droit à aucune compensation, ni indemnité quelle que soit la raison d’une telle décision.
Les sommes restant disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées, seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’Organisateur, ni demander dommages-intérêts ou une indemnité de rupture.
L’Organisateur peut annuler ou reporter la manifestation s’il constate un nombre notoirement insuffisant d’inscrits. L’exposant inscrit se voit restituer le montant de son acompte. Jusqu’au jour de la clôture des inscriptions, l’exposant assume la totalité des risques liés à la non-réalisation éventuelle de la manifestation et notamment la charge exclusive des frais qu’il aura pu engager en prévision de la manifestation.

INSCRIPTION ET ADMISSION – Article 2
2.1 Toute personne désirant exposer adresse à l’organisateur une demande de participation via le formulaire d’inscription. Sauf si l’organisateur refuse la participation demandée, l’envoi de cette demande de participation constitue un engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité du prix de la location du stand et des frais annexes. Il ne sera concédé qu’un seul emplacement par marque.
2.2 L’organisateur se réserve le droit de rejeter, à titre provisoire ou définitif, toute demande d’inscription qui ne satisferait pas aux conditions requises, soit en regard des stipulations du formulaire officiel d’inscription, soit de celles du règlement de la manifestation.
2.3 Peuvent notamment constituer des motifs de rejet, définitif ou provisoire, le défaut des versements ou garanties exigés par l’organisateur, le non-respect du présent règlement général, le redressement judiciaire de l’exposant.
2.4 L’exposant doit faire connaître à l’organisateur tout élément ou tout événement, survenu ou révélé depuis son inscription, et de nature à justifier un réexamen de son admission en regard des articles 2.2 et 2.3
2.5 L’acompte demeure acquis à l’Organisateur quelle que soit la suite donnée à la demande d’admission.
2.6 La ou les demandes d’inscription sont, à peine de rejet immédiat, accompagnées du premier règlement fixé par l’organisateur. Les frais de dossier restent acquis à l’organisateur quelle que soit la suite donnée à la demande de participation.
Le solde du montant de la facture reste en toutes circonstances dû par l’exposant. Les stands ou emplacements qui n’auront pas été occupés 24 heures avant l’ouverture de la manifestation pourront être attribués à une autre firme sans que l’adhérent non installé puisse réclamer quelque dommage que ce soit ou le remboursement des sommes versées par lui.
2.7 En cas de désistement ou en cas de non occupation du stand pour une cause quelconque, les sommes versées et/ou restant dues partiellement ou totalement, au titre de la location du stand sont acquises à l’organisateur même en cas de relocation à un exposant.

ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS – Article 3
3.1 L’organisateur établit le plan de la manifestation et effectue la répartition des emplacements.
3.2 L’inscription ne confère aucun droit à la jouissance d’un emplacement déterminé, sauf stipulation contraire. L’organisateur s’efforcera de tenir compte du souhait exprimé par les exposants
3.3 L’organisateur se réserve le droit de modifier, toutes les fois qu’il le jugera utile dans l’intérêt de la manifestation, la disposition des surfaces.

INSTALLATION ET DECORATION- Article 4
4.1 Toute inscription engage définitivement et irrévocablement son souscripteur qui est désormais redevable du montant total de la facture. Le fait de signer un bon de commande entraîne l’obligation d’occuper le stand ou l’emplacement attribué au moins 24 heures avant l’ouverture de la manifestation, de le laisser installé jusqu’à la clôture de l’exposition.
4.2 Le « guide technique » détermine le délai imparti à l’exposant pour, avant l’ouverture de la manifestation, procéder à l’aménagement de son stand et y entreposer ce dont il aura besoin durant la manifestation.
4.3 L’exposant est tenu de se conformer aux instructions de l’organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des marchandises.
4.4 Les exposants, ou leur commettants, doivent avoir terminé leur installation aux dates et heures limites fixées par l’organisateur, lesquelles dates et heures passées, aucun emballage, matériel, véhicule de transports, entrepreneurs extérieurs, ne pourront plus, sous quelque motif que ce soit et quelque dommageable que cela soit pour l’exposant, accéder, être maintenu, ou se maintenir sur le site de la manifestation.
4.5 L’installation des stands ne doit, en aucun cas, endommager ou modifier les installations permanentes du lieu d’exposition et elles ne doivent pas porter atteinte à la commodité ou à la sécurité des autres exposants et des visiteurs.
4.6 La décoration des stands est effectuée par les exposants et sous leur responsabilité. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’aménagement ou la présentation d’un stand qui ne répondrait pas aux critères généraux du salon.
4.7 L’exposant doit se conformer tout au long de la manifestation, aux mesures de sécurité imposées par les Pouvoirs Publics ou prises par l’organisateur.
4.8 L’organisateur décline toute responsabilité concernant les constructions ou installations édifiées par les exposants. Les exposants prennent les emplacements dans l’état où ils les trouvent et doivent les laisser dans le même état. Toute détérioration, notamment aux locaux et installations dans lesquels se tient le salon, causée par un exposant ou par ses installations, matériels ou marchandises, est à la charge de l’exposant.
4.9 L’exposant pourra, s’il le souhaite, et sous son entière responsabilité sous-traiter à des tiers, ci-après les sous-traitants, tout ou partie de l’aménagement de l’emplacement qui lui a été attribué à condition :
– que les sous-traitants dont il s’agit n’aient pas été impliqués antérieurement dans un différend important avec l’Organisateur,
– que le contrat qu’il conduira avec ses sous-traitants comprenne : comme partie intégrante, toutes les clauses des conditions générales de vente de l’Organisateur, qui peuvent les concerner, et ne contienne aucune disposition modificative ou dérogatoire à ces dernières, une clause de renonciation à recours des sous-traitants de l’exposant vis-à-vis de l’Organisateur, pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, que ce dernier pourrait causer à l’exposant, à ses sous-traitants, à leurs biens, leurs préposés ainsi qu’aux biens de ces derniers, l’engagement irrévocable pris par les sous-traitants de l’exposant d’obtenir une renonciation à recours identique de la part de leurs compagnies d’assurance.
L’exposant se porte fort vis-à-vis de l’Organisateur de ce que les renonciations à recours visées ci-dessus seront effectivement souscrites par ses sous-traitants et ses compagnies d’assurance et s’engage à indemniser l’Organisateur des conséquences directes ou indirectes de toute demande et action judiciaire ou non que les sous-traitants de l’exposant, leurs préposés et/ou leurs compagnies d’assurance formuleraient ou intenteraient contre l’Organisateur y compris les frais et honoraires que ce dernier aura dû engager pour faire valoir ses droits. Le fait pour l’exposant de contracter avec des sous-traitants ne modifiera en aucune façon les relations contractuelles entre l’Organisateur et lui, l’exposant restant seul et unique responsable vis-à-vis de l’Organisateur de la parfaite exécution de la convention.
Les sous-traitants de l’exposant seront vis-à-vis de l’Organisateur réputés avoir reçu mandat de l’exposant pour agir en ses lieux et place.

OCCUPATION – Article 5
5.1 Il est formellement interdit de céder, ou sous-louer, d’échanger, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de stand ou d’emplacement.
5.2 Le stand doit être occupé en permanence aussi bien pendant les heures d’ouverture aux exposants (y compris montage, livraison et démontage) que pendant les heures d’ouverture officielles aux visiteurs. Le non-respect de cette disposition pourra entrainer une mesure d’exclusion temporaire ou définitive par l’organisateur.

PAIEMENT – Article 6
6.1 Le montant de la concession est dû dès la signature et suivant les modalités énoncées sur le bon de commande. L’exposant s’engage à régler par chèque ou virement bancaire aux échéances fixées par l’organisateur. Toute somme due à l’Organisateur et non réglée à l’échéance prévue, portera intérêts de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, les intérêts étant calculés à partir du taux de base bancaire en vigueur à la date d’échéance, majoré de trois points.

MARCHANDISES – Article 7
7.1 Chaque exposant pourvoit lui-même au transport et à la réception des marchandises qui lui sont destinées. Il est tenu de se conformer aux instructions de l’organisateur relatives à la réglementation des entrées et sorties des marchandises.
7.2 Les exposants s’engagent à ne présenter que du matériel conforme à la nomenclature. Les produits présentés doivent être conformes aux normes et aux règles de sécurité en vigueur.

PROPRIETE INDUSTRIELLE ET DROITS DIVERS – Article 8
8.1 L’exposant fait son affaire d’assurer la protection intellectuelle des matériels, produits et services qu’il expose (brevets, marques, modèles,…), cela conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ces mesures doivent être prises avant la présentation des matériels, produits ou services, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité dans ce domaine, notamment en cas de litige avec un autre exposant ou un visiteur.
8.2 En l’absence d’accord entre la SACEM, les exposants doivent traiter directement avec la SACEM s’ils font usage de la musique à l’intérieur de la manifestation, même pour de simples démonstrations de matériels sonores, l’organisateur n’acceptant aucune responsabilité de ce chef.

MONTAGE ET DEMONTAGE – Article 9
9.1 L’organisateur détermine le calendrier de montage et démontage du salon.
Les stands et les emplacements seront mis à la disposition des exposants 1 jour avant l’ouverture de la manifestation selon les horaires fixés dans le guide technique. La tenue des stands doit demeurer impeccable tout au long de la manifestation.
9.2 Le non-respect par un exposant de la date limite d’occupation des emplacements autorise l’organisateur à réclamer le paiement de pénalités de retard et de dommages intérêts.
9.3 Les exposants devront laisser les emplacements, décors, matériels mis à leur disposition dans l’état où ils les auront trouvés. Toute détériorations causées par leurs installations ou leurs marchandises, soit au matériel, soit au bâtiment, soit au sol occupé, seront évaluées par les services techniques de l’organisateur et mises à la charge des exposants responsables.
9.4 Dans les stands, il est défendu de creuser le sol, d’entailler ou de détériorer, de quelque manière que ce soit les cloisons, planchers ou plafonds et tout le matériel fourni par l’Organisateur. L’utilisation des parois, poteaux ou planchers des stands comme supports de poids ou d’efforts mécaniques est formellement interdite ; toute infraction entraînerait la responsabilité pleine et entière de l’exposant en cas de détérioration, de gêne pour les voisins ou d’accident, cela sans préjudice des sanctions prévues à l’article 9.3 de ce règlement.

SÉCURITÉ – Article 10
10.1 L’exposant s’engage à respecter les mesures de sécurité imposées par les autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les mesures de sécurité éventuellement prises par l’organisateur.
10.2 Les aménagements effectués par l’exposant sont faits sous sa propre responsabilité. Ils doivent être conformes au cahier des charges de sécurité et peuvent éventuellement être soumis au contrôle de la Commission Départementale de Sécurité qui peut émettre des avis, des obligations, voire décider que le stand ne pourra être exploité.
10.3 L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de décision de fermeture d’un stand ordonnée par la Commission de sécurité pour l’inobservation des règlements en vigueur.

COMMUNICATION – Article 11
11.1 Il est interdit de placer des panneaux publicitaires ou des enseignes à l’extérieur des stands en d’autres points que ceux réservés à cet usage. En cas d’infraction, l’Organisateur fera enlever, aux frais, risques et périls de l’exposant, et sans aucune mise en demeure préalable, les éléments apposés au mépris du présent règlement.
11.2 L’organisateur est seul titulaire des droits de rédaction, de publication et de diffusion, payant ou non, du catalogue de la manifestation. Il peut concéder tout ou partie de ces droits ainsi que la publicité incluse dans ce catalogue. Les renseignements nécessaires à la rédaction du catalogue seront fournis par les exposants sous leur responsabilité et dans le délai fixé par l’organisateur.
L’Organisateur décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions involontaires qui pourraient éventuellement se produire.
11.3 Les circulaires, brochures, catalogues imprimés, etc…ne pourront être distribués par les exposants que sur leur stand.
Toute propagande, distribution de tracts ou de prospectus est interdite dans les espaces communs ou publics du Paris Event Center La Villette. Il en est de même pour les extérieurs proches du Paris Event Center.
11.4 Toute publicité lumineuse ou sonore, et toutes animations, spectacles, ou démonstrations susceptibles de provoquer des attroupements dans les allées, doivent être soumis à l’agrément préalable de l’organisateur qui pourra revenir sur l’autorisation éventuellement accordée, en cas de gêne apportée à la circulation ou à la tenue de la manifestation.
11.5 La réclame à haute voix et le racolage, de quelques façon qu’ils soient pratiqués, sont formellement interdits. Les exposants ne doivent en aucun cas obstruer les allées ou empiéter sur elles, sauf autorisation exceptionnelle, écrite et préalable de l’organisateur.
11.6 Les exposants s’engagent à ne présenter que des produits, services ou matériels, conformes à la réglementation française ou européenne. Ils en assument l’entière responsabilité, vis-à-vis des tiers, la responsabilité de l’organisateur ne pouvant, en aucune façon, être engagée de leur fait.
11.7 Toutes les machines et/produits en démonstration doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité. Les démonstrations doivent toujours être gratuites pour les visiteurs.
11.8 La vente de produits notamment de produits consommables et de services dans les espaces communs est formellement proscrite.
11.9 Le logo et la marque « Paris Event Center » appartiennent à JAULIN SA. Toute utilisation par un tiers est interdite sauf autorisation préalable expresse.
Tout emploi du logo « Paris Event Center» postérieur à la fin de la manifestation engendrerait l’engagement de la procédure adéquate.
11.10 Préalablement à tout tournage de film, reportage photo et vidéo, à des fins commerciales ou non, le client devra demander par écrit l’autorisation expresse à l’organisateur du Salon des Professionnels de l’Amiante.

ACCES AU SALON – Article 12
12.1 Des « Laissez-passer exposant » ou badges, donnant droit d’accès à la manifestation sont, dans des conditions déterminées par l’organisateur, délivrés aux exposants.
12.2 La distribution, la reproduction et/ou la vente des droits d’entrée émis par l’organisateur est strictement interdite dans l’enceinte et aux abords du salon sous peine de poursuites judiciaires.
12.3 La manifestation est accessible aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Tout aménagement modifiant les conditions existantes d’accessibilité des personnes handicapées à mobilité réduite devra faire l’objet d’un avis de la sous-commission d’accessibilité.

ASSURANCE ET RESPONSABILITE CIVILE – Article 13
13.1 L’organisateur a souscrit une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en qualité d’organisateur.
13.2 L’exposant est tenu de souscrire, à ses propres frais, toutes assurances couvrant les risques que lui-même et son personnel encourent, ou font courir à des tiers. Il devra en justifier, dès confirmation de son inscription, par la production d’une attestation.
L’organisateur est réputé dégagé de toutes responsabilités, notamment en cas de perte, vol ou dommages quelconques.
L’exposant renonce à tous recours qu’il serait en droit d’exercer contre l’Organisateur, le propriétaire du site de l’exposition et leurs assureurs, pour tous dommages corporels, matériels et immatériels dont il pourrait être victime ainsi que ses préposés.

DISPOSITIONS DIVERSES – Article 14
14.1 Toute infraction aux dispositions du présent règlement et aux spécifications du guide technique édictées par l’organisateur, peut, sans préjudice de toutes autres poursuites, entrainer, au besoin avec l’assistance de la force publique, la fermeture du stand de l’exposant contrevenant.
14.2 Il en est particulièrement ainsi pour le défaut d’assurance, la non-conformité de l’agencement, le non-respect des règles de sécurité, la non-occupation du stand, etc…
Une indemnité est alors par l’exposant à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices moraux ou matériels subis par la manifestation.
14.3 L’organisateur se réserve le droit de statuer sur tous les cas prévus au présent règlement et d’apporter des nouvelles dispositions toutes les fois que cela lui paraîtra nécessaire.
14.4 Dans le cas de contestation, l’exposant s’engage à soumettre sa réclamation à l’organisateur avant toute procédure.
En cas de contestation, les tribunaux du siège de l’organisateur sont seuls compétents.
14.5 Les exposants s’engagent pendant le montage, le démontage et pendant le déroulement de la manifestation, à n’employer que des personnes dûment déclarées et dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur en matière de conditions de travail. Ils imposeront les mêmes contraintes à leurs sous-traitants. Des contrôles, à la seule initiative de l’inspection du travail, sont susceptibles de se produire pendant la préparation et en cours de la manifestation.

DROIT D’UTILISATION ET DE DIFFUSION – Article 15
Les participants ou exposants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom, adresse et image dans le cadre exclusif de la manifestation ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent événement. Conformément à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, s’adresser par courrier à Cédille – 33 avenue du Maine – Tour Montparnasse 11è étage – 75015 PARIS