Deux requêtes requêtes déposées courant juin, ont été examinées la semaine passée. L’association LDI (Les Diagnostiqueurs indépendants) demandait la suspension des arrêtés publiés en avril, afin de bénéficier d’un report dans la mise en œuvre du nouveau DPE. De quoi laisser le temps aux éditeurs de peaufiner leurs logiciels, et aux opérateurs, de se préparer correctement. Dans deux ordonnances datées de ce lundi, le Conseil d’État rejette cependant les deux requêtes.
